Terms of sale
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site bellla.fr, édité par Bellla, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), 41 rue Jeanest, 95850 Jagny-sous-Bois, France, SIREN 131 949 380. E-mail : admin@bellla.fr. Téléphone : 06 34 49 10 70.
Article 1 — Produits et fonctionnement de la boutique
Bellla sélectionne des bijoux auprès de fournisseurs partenaires situés en Europe (principalement en Suède). Les commandes sont préparées et expédiées directement par ces fournisseurs, depuis leurs ateliers ou entrepôts européens, à l'adresse indiquée par le client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, délai de livraison) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € en France métropolitaine, offerts dès 49 € d'achat ; 7,90 € dans l'Union européenne, offerts dès 79 € d'achat.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande (paiement sécurisé). Une confirmation est envoyée par e-mail au client.
Article 4 — Livraison
Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit : en général 8 à 17 jours, et 14 à 24 jours pour les bijoux personnalisés, fabriqués à la commande. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Une commande contenant des articles de plusieurs fournisseurs peut arriver en plusieurs colis. En cas de retard important, le client peut nous contacter à admin@bellla.fr ; s'il n'est pas livré dans un délai supplémentaire raisonnable, il peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 5 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à admin@bellla.fr. L'adresse de retour lui est alors communiquée. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, y compris des frais de livraison initiaux, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés (prénoms, initiales, gravures) ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation, sauf défaut. Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles descellées ne sont pas reprises non plus.
Article 6 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client nous contacte à admin@bellla.fr avec une photo : nous proposons le remplacement ou le remboursement.
Article 7 — Service client
Pour toute question ou réclamation : admin@bellla.fr ou 06 34 49 10 70. Nous répondons en français sous 24 à 48 h (jours ouvrés).
Article 8 — Données personnelles
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (voir la politique de confidentialité).
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.