Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site bellla.fr, édité par Bellla (Abdelhalim NAJI, auto-entrepreneur), 41 rue Jeanest, 95850 Jagny-sous-Bois, France. E-mail : admin@bellla.fr.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur bellla.fr par un consommateur (ci-après « le Client »).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
4. Livraison
Les produits sont préparés et expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, depuis leurs ateliers ou entrepôts situés en Europe. Le délai de livraison, indiqué sur chaque fiche produit, est de 8 à 17 jours en France métropolitaine et dans l'Union européenne, et de 14 à 24 jours pour les bijoux personnalisés fabriqués à la commande, à compter de la confirmation de la commande. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Procédure de retour : contactez-nous à admin@bellla.fr avec votre numéro de commande, renvoyez l'article complet dans son état et son emballage d'origine, puis vous serez remboursée sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exclusions : les articles personnalisés (gravure, prénom) et, pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles descellées.
6. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir la politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.